Borne de recharge copropriété

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Pour ceux qui sont propriétaires de leur maison, l’installation de la recharge des VE est assez simple. Mais saviez-vous que des stations de recharge de VE peuvent être installées pour les personnes vivant dans des immeubles d’habitation ou des condominiums ?

Pourquoi avez-vous besoin d’une borne de recharge électrique copropriété ?

La première question que vous vous posez peut-être est de savoir pourquoi j’ai besoin d’un chargeur de VE pour ma copropriété. La réponse est simple : Si vous vivez dans la copropriété et que vous possédez un véhicule électrique, le fait d’avoir un chargeur sur place vous permettra de recharger votre voiture à la maison, ce qui est très pratique. Plus besoin de parcourir le quartier en espérant trouver une borne de recharge gratuite.

D’autre part, si vous êtes propriétaire d’un appartement ou de l’ensemble de la copropriété, vous aurez encore plus de raisons d’installer un chargeur de VE. Premièrement, cela augmentera la valeur de votre propriété. Deuxièmement, cela contribuera à attirer des résidents actuels et futurs soucieux de l’environnement dans votre copropriété, ce qui augmentera le loyer que vous pourrez demander. Troisièmement, vous pouvez profiter des incitations offertes par les chargeurs de VE pour subventionner le coût de votre investissement. Enfin, en plus de ces gains financiers, vous contribuerez à faciliter la transition vers une énergie propre, si importante. Ce n’est pas si mal, non ?

Quels sont les défis à relever pour essayer d’installer une borne de recharge en copropriété ?

Il est essentiel de comprendre les défis courants liés à l’installation d’un chargeur de VE dans votre copropriété. Une fois que vous comprenez les principales pierres d’achoppement, il est plus facile de les surmonter !

Du point de vue technique, le plus grand obstacle est l’installation. Il y a souvent des limitations matérielles, car les panneaux électriques sont limités à une capacité d’ampérage spécifique par condo. Pour installer un chargeur de VE, vous devrez peut-être améliorer ou passer par le panneau de l’immeuble utilisé pour les espaces communs, comme les halls ou les garages.

De plus, bien que vous soyez le propriétaire de la copropriété, vous n’êtes pas autorisé à choisir simplement un chargeur et à commencer à l’installer. D’abord, vous devrez obtenir un permis de votre administration locale pour vous connecter au réseau.

Ensuite, en tant que propriétaire, vous devrez également ajouter à votre budget le coût d’activation d’un chargeur de VE. Il est compréhensible que les priorités budgétaires existantes, telles que les améliorations apportées aux propriétés, les rénovations de bâtiments et les dépenses d’entretien des immobilisations, puissent avoir la priorité dans les décisions budgétaires annuelles.

Les condos ont besoin d’un plan stratégique

Dans un monde parfait, il serait aussi facile d’installer des bornes de recharge pour VE dans un condominium. Cependant, c’est loin d’être le cas. Dans un parc de condos, l’électricité provient d’un panneau domestique situé sur une propriété commune qui alimente les services dans les zones communes partagées par tous les occupants.

Étant donné que l’électricité du panneau est partagée, le conseil de la copropriété aurait tort d’approuver des demandes individuelles de raccordement d’unités de recharge sans avoir mis en place un plan stratégique. Cela pourrait entraîner des maux de tête à l’avenir, lorsque de plus en plus de personnes passeront aux VE et découvriront que l’immeuble n’a plus de courant électrique disponible.

Cette erreur est remarquable dans les copropriétés récentes où quelques résidents s’unissent pour installer quelques bornes de recharge dans leur propre box de stationnement. Cela fonctionne parfois à court terme, mais même les immeubles en copropriété les plus récents seront rapidement à court d’électricité, car de plus en plus de personnes adoptent les véhicules électriques. Ce scénario entraînera de vifs conflits entre les copropriétaires. C’est pourquoi il est crucial de planifier la bonne stratégie de protection de l’avenir.

Les étapes pour une installation réussie

dans un immeuble d’habitation

Si vous êtes un résident d’une copropriété ou d’un appartement et que vous souhaitez installer des bornes de recharge pour VE dans votre immeuble, il peut être difficile de savoir par où commencer. Nous vous présentons ci-dessous les étapes du processus et vous fournissons des

ressources et des conseils utiles en cours de route.

Obtenir la permission

À moins que vous n’ayez l’autorité sur le bâtiment, il est probable que vous deviez obtenir une autorisation pour commencer le processus d’installation des chargeurs de VE. Peu importe que vous soyez locataire ou propriétaire, tout le monde peut commencer par faire une demande.  Si vous êtes le propriétaire, Envoyez une lettre  recommandée avec accusé de réception au syndic. En cas où vous êtes le locataire vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire.

Si vous êtes le propriétaire :

  • Le syndic accepte l’installation et informe les copropriétaires lors de l’AG : le demandeur peut poursuivre ses démarches.
  • Le syndic refuse l’installation pour des raisons justes (installation future d’une infrastructure collective, existence préalable de solutions de recharge ou impossibilité technique) : il saisitle tribunal judiciaire qui a 3 mois pour statuer.
  • Le tribunal judiciaire donne raison au syndic : fin du projet OU réalisation de travaux pour l’installation d’une infrastructure collective.
  • Le tribunal judiciaire donne raison au demandeur qui peut alors faire réaliser l’installation d’une borne de recharge individuelle.
  • Le propriétaire passe au syndic les coordonnées du prestataire choisi afin qu’il signe une convention définissant les conditions d’accès et d’intervention.

Si vous êtes le locataire

  • Le propriétaire accepte et passe la demande sous 3 mois au syndic pour inscription à l’ordre du jour de la prochaine AG.
  • Le propriétaire refuse ; le locataire peut  alors le mettre en demeure d’instruire sa demande au titre du « droit à la prise ». 
  • Le syndic accepte les  travaux et notifie l’information aux copropriétaires lors de l’AG.
  • Le syndic refuse l’installation pour des motifs légitimes (installation future d’une infrastructure collective, existence préalable de solutions de recharge ou impossibilité technique) : il saisit le tribunal judiciaire qui a 3 mois pour statuer.
  • Le tribunal judiciaire donne raison au syndic : fin du projet OU réalisation de l’installation d’une infrastructure collective.
  • Le tribunal judiciaire donne raison au demandeur qui peut alors faire réaliser l’installation d’une borne de recharge individuelle.
  • Le locataire informe le propriétaire des coordonnées du prestataire choisi ; Le propriétaire doit lui-même passer ces informations au syndic afin que celui-ci signe avec le prestataire choisi une convention définissant les conditions d’accès et d’intervention.

Embaucher un électricien

Embauchez un électricien certifié, de préférence un électricien qui a suivi le programme de formation sur l’infrastructure des véhicules électriques.

Choisir l’emplacement

Déterminez où les chargeurs seront installés.

Vérifiez votre système électrique

Déterminez si l’infrastructure électrique de votre bâtiment peut accueillir les bornes de recharge pour VE et apportez les améliorations nécessaires.

Vérifiez que l’électricité circulant dans votre propriété est suffisante pour accueillir les chargeurs de VE.  Si vous ne savez pas comment vérifier votre capacité électrique, vous pouvez apprendre en suivant ces étapes. 

Examiner les règles du bâtiment

Passez en revue les règles et règlements en vigueur dans votre immeuble et prévoyez d’apporter les changements nécessaires pour les respecter.

Choisir les chargeurs

Choisissez et achetez les chargeurs de VE. Consultez les modèles admissibles aux remises sur les chargeurs et choisissez un chargeur en réseau dans notre base de données des chargeurs admissibles pour les appartements et les lieux de travail.

Installation

Installez la station de charge pour VE. Votre électricien s’assurera que les permis nécessaires sont obtenus et que le travail est inspecté par votre municipalité.

Les engagements

L’engagement d’ installer des câbles à l’avance dans les parkings des bâtiments neufs et existants pour aider à l’installation de points de recharge pour véhicules électriques est actuellement déterminé par un décret du 13 juillet 2016.

Loi LOM

Loi n°2019-1428 du 24 décembre  2019 d’orientation des mobilités

Cette loi comporte des mesures concernant la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les copropriétés.

Des mesures au sujet du vote des travaux de l’installation des bornes de recharge des véhicules électriques ou hybrides et sont adaptées aux assemblées convoquées depuis le 1er mars 2020.

Les obligations du syndic

Inscrire à l’ordre du jour de l’AG la question des travaux avec :

  • le détail des travaux à réaliser
  • les devis et les plans de financement élaborés à cet effet
  • le cas échéant, le projet de contrat fixant les conditions de gestion du réseau électrique modifié
  • l’étude portant sur l’adéquation des installations électriques existantes aux

équipements de recharge prévue à l’art.

Droit à la prise

Tous les utilisateurs de véhicules électriques qui résident dans une monopropriété ou une copropriété  (copropriétaire, locataire, occupant de bonne foi) peuvent faire valoir un droit à la prise auprès de leurs syndics de copropriété afin d’installer à leurs frais une solution de recharge sur leur place de parking. Le syndic a alors 3 mois pour répondre à sa demande.

Tous les parkings sont concernés

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau décret instaure que tout locataire disposant d’un emplacement de stationnement dans un parc d’accès sécurisé à usage privatif peut invoquer ce

droit à la prise, qu’il habite dans un immeuble en monopropriété ou copropriété, et que la place soit couverte, extérieure, close ou non.

Quelles sont les aides financières disponibles pour l’installation de bornes de recharge ?

Des incitations à la recharge des véhicules électriques (VE) sont disponibles dans toute l’Europe, tant pour la recharge résidentielle que commerciale. L’installation de bornes de recharge résidentielles et commerciales est essentielle à la mise en place d’une infrastructure capable de favoriser l’adoption des véhicules électriques et hybrides rechargeables par les particuliers et les entreprises en France.

Pour faciliter l’installation de bornes de recharge, le programme ADVENIR offre des aides financières pour les routes, les entreprises et les copropriétés. Ce programme peut  prendre en charge jusqu’à 50 % des coûts d’installation d’une infrastructure de recharge collective en copropriété.

La France offre des incitations sous forme de subventions versée directement par la Mairie de

Paris (demande à réaliser par le syndic) pour l’infrastructure de recharge des véhicules électriques, tant commerciale que résidentielle. Grâce au  programme AIDE DE LA MAIRIE DE PARIS (COPROPRIETES DU 75)  qui prend en charge jusqu’à 50 % du montant HT de l’infrastructure, avec une prime plafonnée à 4 000 € pat projet.

Pour encourager l’utilisation des véhicules électriques, la France offre aussi le programme AIDE DU DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS qui prend en charge jusqu’à 70 % du montant TTC de l’infrastructure, avec une prime plafonnée à 20 000 € par projet.

À propos

Votre guide complet pour les bornes de recharges et accessoires.